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Conditions générales de vente

Ces conditions générales sont d’application pour toutes nos offres et commandes

  1. Les prix de ce catalogue sont des prix sans montage et hors placement et sont valables jusqu'au 31/08/2015.
  2. Les prix sont donnés à titre indicatif, sans engagement et sous réserve d’erreurs d’impression. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Ces prix de gros sont réservés aux administrations publiques, aux établissements scolaires, aux clubs, ... Les prix dans une offre sont évidemment définitifs jusqu’à la validité de celle-ci.
  3. Les prix s’entendent transport non compris. Des frais administratifs et d’expédition sont appliqués comme suit :
    • jusqu’à 150 Euros, TVAC, forfait de 7 Euros par destination.
    • entre 150 et 484 Euros, TVAC, forfait de 18,15 Euros par destination.
    • 484 Euros, TVAC, ou plus, frais de port offerts.
    Les articles vendus « transport non compris » ne sont pas soumis à cette règle. Veuillez nous consulter pour les frais de transport.
  4. Les articles sont payables au comptant sauf indication contraire. Les factures non payées portent de plein droit et sans sommation ni mise en demeure, intérêt contractuel de 12% annuel, par jour de retard ou commencé à dater de l’échéance. Si le débiteur a la qualité de commerçant, l’intérêt est celui prévu par la loi du 02 août 2002 concernant le retard de paiement dans les transactions commerciales. Elle sera majorée d’une indemnité de clause pénale égale à 20% de son montant avec un minimum de 49€. Pour certains produits et certaines commandes, nous nous réservons le droit de réclamer un acompte ou la totalité du montant de la commande.
  5. Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’à paiement complet de la facture.
  6. Les marchandises même expédiées « FRANCO », voyagent au risque et péril de l’acheteur. Nous recommandons fortement de vérifier l’état, le contenu et le nombre de colis, dès réception en présence du transporteur et de lui communiquer par écrit les anomalies éventuelles ou émettre une réserve à la réception de la marchandise.
  7. Toute réclamation nous sera adressée par recommandé dans les huit jours de la réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Le refus ou retour éventuel de marchandise ne pourra s’effectuer qu’après notre accord. En cas de retour, une note de crédit ne sera établie qu’après réception du matériel dans l’état dans lequel il est sorti de nos entrepôts et dans son emballage original. La marchandise a une garantie d’un an.
  8. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande.
  9. Les commandes reçues et acceptées, y compris les exécutions spéciales, ne peuvent ni être complètement, ni partiellement annulées sans consentement écrit de notre part. En cours d’annulation de la commande par le client, les acomptes perçus demeurent acquis au vendeur, sans préjudice du complet paiement du prix correspondant à la partie de la commande déjà exécutée. Pour les commandes spéciales, aucune modification de commande ne sera admise.
  10. Vu l’évolution des techniques, le matériel peut évoluer par rapport aux textes et photos du catalogue, sans préavis et sans que l’acquéreur puisse considérer que les modifications transforment le contrat de vente.
  11. En cas de force majeure (événement imprévisible et irrésistible), nous nous libérons de toute obligation vis-à-vis de l’acquéreur. Par cas de force majeure, on entend grève, faillite, guerre, émeute, ... la liste reprise ci-avant n’est pas exhaustive.
  12. Les Tribunaux du domicile du vendeur sont seuls compétents en cas de contestation.
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